Accompagnement à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Ville de Villeparisis
Avis juridique sur les instructions et suivi des autorisations d’urbanisme
Localisation : Villeparisis (77) Réalisation : 2017-2018 |
Sectorisation de la taxe d’aménagement
Ville de Bobigny
Définition TA majorée sur secteurs de mutabilité, proposition de mesures réglementaires pour maîtriser la pression foncière
Localisation : Bobigny (93)
Réalisation : 2017 
|
Étude règlementaire
Verrecchia Promotion
Étude d’impact tenant compte de l’aléas pour déclassement anticipé
Localisation : Saint-Leu-la-Forêt (95)
Réalisation : 2017 
|
Nos autres références
